La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) réclame des droits d’auteurs aux propriétaires de locations saisonnières. Est-ce légal ? Des droits d’auteurs pour la présence d’une radio, d’une TV ou d’un lecteur CD… Le …
Plusieurs médias se sont fait l’écho, ces dernières semaines, de l’augmentation des contrôles fiscaux. Parfois redressés, les investisseurs immobiliers pêchent souvent par ignorance. Il est pourtant possible de vérifier la conformité d’une opération en écrivant aux impôts… …
Faisant suite à une demande de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), le tribunal administratif de Paris vient d’annuler le plafonnement des loyers parisiens pour certains baux. Les bailleurs vent debout contre ce dispositif local L’UNPI a …
La Cour de cassation rappelle que les normes actuelles ne doivent pas forcément être présentes dans un logement locatif ancien pour que ce dernier puisse être loué. Le locataire affirme que son logement locatif ancien n’était pas …
Annonces de location, chaudières, rénovation énergétique, loyers, APL… tous les changements du 1er juillet 2022, dans le domaine immobilier. Plusieurs mesures, prévues depuis longtemps ou décidées plus récemment en raison de l’inflation, sont entrées en vigueur le …
Aux soucis de lenteur liée à la récupération de loyers impayés, s’ajoute parfois la difficulté à faire jouer la caution, pourtant garante en cas de défaillance du locataire. Ces derniers mois, la Cour de Cassation a rappelé à …
Pas toujours facile de gérer une copropriété lorsque l’on n’est pas un professionnel… Pourtant, 15 % des copropriétés françaises seraient gérées par un syndic bénévole. Pour leur faciliter la tâche, les Pouvoirs publics publient, via l’Anah, un guide …
La recherche d’un logement pour la rentrée prochaine est d’actualité pour des milliers d’étudiants qui vont faire un cursus loin du domicile familial. Cette population spécifique de locataires est intéressante à plusieurs titres pour les bailleurs. Revue des …
“Gérer mes biens immobiliers” un service numérique destiné aux usagers propriétaires Depuis le 2 août 2021, les pouvoirs publics ont mis en place un nouveau service numérique: « Gérer mes biens immobiliers ». Destiné aux propriétaires et bailleurs, …
Les Pouvoirs Publics mettent en garde les propriétaires immobiliers contre des pratiques de fraudes en hausse dans le domaine des travaux de rénovation énergétique. Des pratiques de fraudes en augmentation Avec France Rénov’, le service public de …
