9
Jun
2020
Le préfet de la région Ile-de-France, Michel Cadot, a publié l’arrêté actualisant les loyers de référence à Paris, par catégorie de logement et par secteur géographique. Ces loyers plafonds, qui augmentent en moyenne de 1,50 % par rapport [...]
9
Jun
2020
Une procédure de sauvegarde décidée à l’encontre d’une entreprise en difficulté dans le but de l’aider à poursuivre son activité a-t-elle des conséquences sur le bail ? Réponse. La question est souvent posée en ces temps économiquement délicats… David [...]
9
Jun
2020
La réforme de la copropriété s’est concrétisée le 1er juin 2020. Quels changements implique-t-elle ? C’est l’ordonnance adoptée le 30 octobre 2019 qui décrit le nouveau fonctionnement des copropriétés. 4 grandes évolutions sont à noter : Un conseil syndical plus [...]
4
Jun
2020
Vous souhaitez louer votre résidence secondaire (ou principale !) pour quelques jours ou quelques semaines ? C’est évidemment possible, mais pour vous protéger au mieux, le plus sage est de signer un bail saisonnier. Focus sur celui-ci. Le bail de [...]
4
Jun
2020
La décision était attendue avec impatience, tant les désaccords entre locataires et bailleurs commerciaux étaient nombreux à ce sujet ! Le Conseil Constitutionnel a confirmé que le lissage du déplafonnement du loyer de renouvellement d’un bail commercial était tout-à-fait [...]
2
Jun
2020
Traditionnellement, le 1er juin apporte son lot de nouveautés… dont certaines concernent le domaine immobilier. Revue des changements. La visio-conférence autorisée pour les AG de copropriété En relation avec la crise sanitaire, les Pouvoirs Publics autorisent toutes les [...]
27
May
2020
Les Pouvoirs Publics ont encore reculé la date limite pour résilier les contrats qui se renouvellent tacitement. Un article du journal Le Monde, publié le 19 mai dernier, a fait le point sur ce nouveau délai du 23 [...]
27
May
2020
C’est l’opération « Allo Impôt » qui est réitéré pour la 10ème année consécutive. L’Ordre des experts-comptables se propose d’aider gratuitement les contribuables à travers des entretiens téléphoniques ou des « live » sur YouTube. Nouveauté de l’année : les séances sur YouTube [...]
26
May
2020
Le dispositif Cosse vous fait bénéficier d’une déduction fiscale sur vos revenus locatifs, si vous vous engagez à louer un logement à un niveau de loyer abordable et à un ménage modeste. Le Cosse remanié en 2022. C’est [...]
19
May
2020
Vous connaissez sans nul doute le dispositif Pinel neuf, dont on parle beaucoup dans les médias. Une variante de cette formule, le Pinel « rénové », existe, moins connue mais tout aussi performante fiscalement. Focus sur cette opportunité originale : un [...]
