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Résultats de recherche pour : "IFI"

Les bailleurs, cible d’une campagne de contrôle fiscal

L’information n’a pas fait beaucoup de bruit… brièvement annoncée dans Le Figaro, puis reprise plus en détails dans Leblogpatrimoine. Les deux médias ont informé leurs lecteurs que le Ministère de l’économie et des finances venait de lancer une [...]

Jouissance exclusive n’est pas propriété

Certains logements bénéficient de la jouissance exclusive d’une partie commune. Ce n’est pas pour autant que le copropriétaire bénéficiaire peut y faire n’importe quoi. Des parties communes accessibles par un seul copropriétaire… Les parties communes des résidences de [...]

Les aides au logement désormais accessibles à certains sous-locataires

C’est l’une des nouveautés de l’année : des sous-locataires peuvent aujourd’hui demander à bénéficier d’aides au logement. Une opportunité pour certains bailleurs. Les aides au logement, auparavant uniquement réservées aux locataires en titre, sont aussi accessibles, depuis le [...]

Comment fonctionne le plafonnement des loyers à Paris ?

Réinstauré depuis juillet 2019, le plafonnement des loyers parisiens (aussi appelé « encadrement », mais qui n’a rien à voir avec l’encadrement des loyers en zone tendue) est soumis à des règles précises. Voici lesquelles. Quels sont les [...]

Privilégiez la signature électronique pour les contrats de colocation

La signature électronique convient particulièrement bien aux contrats de colocation devant être signés à plusieurs. Les colocataires n’habitent, en effet, pas forcément au même endroit et cette facilité numérique est donc bienvenue. La colocation peut donner lieu à [...]