1
Nov
2019
Dans le cadre d’un bail concernant une place ou un box, aucuns soucis pour utiliser la signature électronique. Comment ? Marche à suivre. Les bailleurs peuvent posséder une place de parking dans deux situations différentes : elle est [...]
28
Oct
2019
A l’heure où l’on peut presque tout faire sur Internet, signer électroniquement de nombreux documents liés au bail de location semble être une évidence. Il est désormais possible que les signatures des deux parties soient électroniques et la signature des états des [...]
21
Oct
2019
Comme beaucoup d’autres éléments liés à la gestion locative, signature électronique et quittance de loyer sont désormais compatibles. Bien que non obligatoire, ce document est souvent réclamé par les locataires. Dans ce cas, une fois envoyé l’appel de [...]
18
Oct
2019
La signature électronique convient particulièrement bien aux contrats de colocation devant être signés à plusieurs. Les colocataires n’habitent, en effet, pas forcément au même endroit et cette facilité numérique est donc bienvenue. La colocation peut donner lieu à [...]
16
Oct
2019
Jusqu’à récemment, la loi autorisait tout bailleur à exiger du candidat locataire que la pièce justificative d'identité produite comporte sa signature. Un décret supprime cette obligation pour ne pas pénaliser les pièces d’identité étrangères, sans signature. Nouveau décret [...]
14
Oct
2019
La signature électronique est possible dans les baux d’habitation et dans les baux commerciaux, comme nous l’avons décrit dans nos fiches dédiées. Elle est aussi possible dans les documents à signer par les cautions, depuis début 2022. [...]
7
Oct
2019
Comme dans les baux d’habitation classiques, la signature électronique d'un bail commercial est autorisée mais uniquement pour le locataire, pas pour les garants. Ce bail ne peut donc pas encore être 100 % numérisé, s’il comprend un garant. [...]
30
Sep
2019
Une société destinée à loger des projets immobiliers n’est pas nécessairement obligée de prendre la forme d’une Société Civile Immobilière (SCI). Vous pouvez aussi créer une Société par Actions Simplifiée (SAS), notamment si vous voulez vous spécialiser sur [...]
27
Sep
2019
Si vous avez, en tant que bailleur, des obligations à respecter en signant un bail commercial (voyez notre fiche dédiée), votre locataire est astreint à la même contrainte, de son côté. De quelles obligations parle-t-on pour lui ? [...]
23
Sep
2019
Le régime fiscal d'une SCI ( Société Civile Immobilière ) se choisit dès la création de la société. Vous pouvez opter pour l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS). Il est tout d’abord important de savoir [...]
