Résultats de recherche pour : "IFI"
Grand débat national : le statut des bailleurs va-t-il être enfin amélioré ?
En tant qu’investisseurs immobiliers et citoyens, vous avez peut-être pris part au grand débat national – dont les consultations viennent de prendre fin – et proposé des améliorations du statut de bailleur. Espérons que ces dernières seront entendues ! …
Bail mobilité : ce qu’il faut savoir
CITE : Le décret détaillant vos droits est enfin sorti
Comme nous le rappelions dans une actualité : “Loi de finances 2019 : quelles mesures en votre faveur ?” , la loi de finances pour 2019 a finalement reconduit le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Celui-ci vous permet …
Le bailleur peut poursuivre l’entreprise signataire du bail mais aussi l’occupant des lieux
Certains bailleurs louent leur logement directement à une entreprise ; cette dernière désirant disposer d’un logement pour accueillir des salariés. Un récent arrêt de la Cour de Cassation montre que, en cas de dégradations dans le logement, le bailleur …
Location étudiante : Bonne ou mauvaise idée ?
Copropriété : votre locataire peut-il exercer une activité professionnelle ?
Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ?
Paiement du loyer : quand et comment payer son loyer d’habitation ?
Devenir professionnel de la location meublée n’a pas que des conséquences fiscales !
Une dernière jurisprudence montre que lorsque l’on se place sous un statut particulier, il est bon de connaître tout son environnement, et pas seulement celui lié à sa fiscalité. Explications. Dans cette dernière affaire, relatée par l’Agence France …