Résultats de recherche pour : "bail commercial"

Impôt sur la fortune immobilière (IFI), comment ça marche ?

Destiné à remplacer l’ISF, l’IFI a été créé par la loi de finances 2018. Si vous détenez un patrimoine immobilier net taxable supérieur à 1,3 million d’euro, vous devrez le payer cette année. Comment fonctionne exactement ce nouvel …

Les justificatifs à demander au futur locataire

Une pièce justificative d’identité en cours de validité, comportant la photographie et la signature du titulaire parmi les documents suivants : Carte nationale d’identité française ou étrangère Passeport français ou étranger. Permis de conduire français ou étranger. Document [...]

8 mars 2015 : Stop aux incendies domestiques toutes les 2 minutes en France

800 morts et 10 000 blessés graves, c’est le bilan des 250 000 incendies domestiques qui surviennent en France chaque année, soit presque un incendie toutes les 2 minutes.

 

A compter du 8 mars 2015, tous les foyers français devront être munis de détecteurs de fumée soumis à la norme européenne EN14604.

 

Location saisonnière : Paris dit STOP !

 

15 000 euros, c’est le montant de l’amende prononcée, le 5 avril dernier, par le TGI à l’encontre d’un bailleur pour avoir loué à des touristes quatre appartements dédiés à l’habitation. Une décision qui pourrait bien mettre fin à un phénomène qui a pris une ampleur considérable dans la capitale.