Résultats de recherche pour : "bail commercial"
L’indemnité d’éviction d’un bail commercial en 3 points
Cession de bail commercial : les 6 points à connaître !
Renouvellement du bail commercial : les 3 cas possibles
Résiliation du bail commercial par le bailleur
Résiliation du bail commercial par le locataire
Révision du loyer du bail commercial : les règles à suivre
Votre Bail Commercial
Tout savoir sur le dépôt de garantie du bail commercial
Bail commercial : les éléments à connaître
Est-il possible d’exercer une activité commerciale à domicile sans modifier l’affectat...
Il est essentiel de comprendre les réglementations en vigueur et les conditions à respecter pour mener à bien cette démarche. En effet, bien que cela soit possible dans certaines situations, des restrictions peuvent s’appliquer selon le type d’activité …
Guide complet sur le bail professionnel : essentiels à connaître !
Contrairement aux baux commerciaux, ce type de contrat est spécialement conçu pour des professions libérales et autres activités non commerciales. Comprendre les spécificités de ce contrat est essentiel pour s’assurer d’une gestion efficace de ses engagements. Dans ce …
Quel type de contrat établir pour une propriété commerciale adossée à un logement ?
Il est essentiel de comprendre les différentes options qui s’offrent aux propriétaires et investisseurs, notamment en ce qui concerne les baux commerciaux, baux mixte, et leurs conversions en contrats adaptés. Chaque type de contrat présente des spécificités juridiques …
Bail illégal : un fléau qui pèse sur les droits des locataires
La question des baux illégaux soulève des enjeux cruciaux pour les locataires en France, particulièrement dans un contexte de crise du logement. De nombreux propriétaires, profitant de la forte demande locative, adoptent des pratiques abusives en imposant des …
Avantages d’être un propriétaire bailleur
La propriété d’un logement présente de nombreux avantages, notamment lorsque l’on met ce logement à la location. Quels sont précisément les avantages à être propriétaire-bailleur ? La satisfaction d’être propriétaire d’un logement repose avant tout sur des conditions …
Quelle est la durée d’un bail de parking ?
La location d’un emplacement de parking fait l’objet d’un bail au même titre qu’un logement. De nombreux points diffèrent toutefois, notamment sur la durée. La location d’une place de parking est un domaine où les règles changent selon …
Une nouvelle loi contre l’occupation illicite des logements plus protectrice pour les bailleurs !
La loi augmentera la protection des propriétaires, triplant, entre autres, les sanctions en cas d’occupation illicite des logements. De nouveaux délits sont créés, notamment pour les locataires restant dans le logement malgré une procédure d’expulsion liée à des …
Pourquoi investir dans un local commercial en 2024 ?
Investir dans un local commercial est souvent l’opportunité d’un bon rendement locatif. Mais il peut également représenter un placement intéressant si l’on opte pour une plus-value à la revente. Si investir dans le logement intéresse les investisseurs particuliers, …
Taxe foncière 2021 : seuls les bailleurs de locaux commerciaux peuvent la récupérer auprès de l...
Vous avez jusqu’au 15 ou au 20 octobre pour payer vos taxes foncières. Si le bail d’habitation ne vous permet pas de récupérer cette taxe sur votre locataire, le bail commercial, lui, l’autorise. Les avis de taxes …
Comment transformer un local commercial en lieu habitable ?
Comment déterminer la valeur de votre local commercial ?
Quels éléments les bailleurs commerciaux doivent-ils prendre en compte pour déterminer la valeur de leur local ? Tour d’horizon de ce qui fait la valeur de ces locaux professionnels. Entre autres éléments importants : le bail commercial et ses particularités. …
Résiliation de bail : les différents délais de préavis
Selon les situations et la personne qui est à l’origine de la résiliation, les délais de préavis diffèrent. Tour d’horizon de tous les délais légaux à respecter. 1. Résiliation à votre initiativeComme expliqué dans notre fiche pratique dédiée, …
Baux commerciaux : certains bailleurs vont devoir faire face à l’arrêt de paiement des loyers
