Résultats de recherche pour : "bail commercial"

Comment transformer un local commercial en lieu habitable ?

La transformation de commerces en lieux habitables prend de l’ampleur dans les métropoles. De fait, la crise sanitaire incite des bailleurs en mal de locataires commerçants, à transformer leur local en habitat. En ont-ils le droit ? Et si [...]

Comment déterminer la valeur de votre local commercial ?

Quels éléments les bailleurs commerciaux doivent-ils prendre en compte pour déterminer la valeur de leur local ? Tour d’horizon de ce qui fait la valeur de ces locaux professionnels. Entre autres éléments importants : le bail commercial et ses particularités. …

Résiliation de bail : les différents délais de préavis

Selon les situations et la personne qui est à l’origine de la résiliation, les délais de préavis diffèrent. Tour d’horizon de tous les délais légaux à respecter. 1. Résiliation à votre initiativeComme expliqué dans notre fiche pratique dédiée, …

Le bail professionnel

Si le locataire destine son local à des fins exclusivement professionnelles et que son activité produit des revenus imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), vous pouvez lui proposer un bail professionnel. En général, les professions [...]

Mon bail arrive à terme, dois-je signer un nouveau contrat ?

Mon bail d'habitation arrive à terme, dois-je rédiger un nouveau document et signer un nouveau contrat ? ADD_THIS_TEXT Réponse de Mr Legros jean-Christophe, avocat expert au cabinet DLJ Associés : Mon bail arrive à terme, dois-je signer un [...]

Peut-on rompre un bail pour « motif légitime et sérieux » ?

Rompre un bail avec un locataire n’est pas facile, mais possible, notamment pour motif légitime et sérieux. Que recoupe cette notion ? Sous quelles conditions peut-on rompre un bail ? Dans le cadre d’un bail d’habitation « résidence principale », le [...]