Une indivision réduit la valeur taxable d’un bien immobilier… mais de façon moins importante lorsque les indivisaires sont des membres d’une famille très proche. La Cour de Cassation a rappelé cette règle à propos d’une indivision entre sa …
Nous avons abordé dans une précédente fiche le régime de l’indivision. Détaillons ici les droits des indivisaires. En préambule, n’hésitez pas à lire notre fiche : Le régime de l’indivision. Au sein d’une indivision, les situations peuvent …
Des biens immobiliers (dont certains locatifs) qui se retrouvent en indivision, c’est une situation relativement courante, que chacun d’entre nous peut connaître à l’occasion, par exemple, d’un divorce ou d’un héritage. Points importants à connaître sur ce régime …
Vendre rapidement un bien immobilier pendant une séparation est souvent essentiel pour faciliter les démarches de divorce et assurer une répartition équitable des actifs. Voici quelques astuces pratiques pour vous aider à naviguer dans ce processus en toute …
Les évolutions du droit immobilier sur le thème du congé pour habiter impliquent des changements dans les relations entre propriétaires bailleurs et locataires. Le terme de congé pour habiter est utilisé lorsque le propriétaire d’un logement demande au …
Le propriétaire peut demander à son locataire de quitter les lieux à la fin du bail s’il souhaite occuper lui-même le logement. La procédure répond toutefois à des règles précises. S’il souhaite donner congé à un locataire à …
S’il souhaite récupérer le logement qu’il loue pour y loger un membre de sa famille ou lui-même, le propriétaire est tenu de respecter quelques règles strictes. La reprise d’un logement par son propriétaire n’est autorisée par la loi …
Toute copropriété nécessite des frais d’entretien et des frais de gestion. Ces charges sont réparties auprès de l’ensemble des copropriétaires, selon des règles et une législation bien précises. Les charges de copropriété représentent un budget important dans l’investissement …
Lorsqu’un patrimoine immobilier est l’enjeu d’un héritage, c’est un notaire qui se charge de l’affaire. Celui-ci procède alors aux quatre étapes clés de la succession. On dit du notaire qu’il est chargé de liquider la succession du patrimoine …
Dans le cadre d’une succession, les héritiers directs ont le choix entre la vente des biens hérités (ou d’une partie des biens) ou leur mise en location. Lorsqu’un bien immobilier (une maison, un appartement, un local…) figure dans …
