Résultats de recherche pour : "logement vacant"
Plafonnement, encadrement des loyers… Quelle différence ?
Taxe foncière : Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
La taxe foncière et ses exonérations ; vous les oubliez parfois… C’est pourquoi, nous vous rappelons les situations dans lesquelles vous pouvez réduire cet impôt immobilier. Par ailleurs, pensez à récupérer la partie taxe ordures ménagères sur votre locataire. …
Redressement fiscal pour durée de location trop courte : sanction, que faire ?
Les bailleurs s’étant placés sous un dispositif fiscal spécifique doivent impérativement en respecter les conditions sous peine de requalification fiscale, rappelle l’administration. C’est la cour d’appel administrative de Nantes qui, dans une décision du 13 septembre 2018 (n° …
Expulsion d’un squatteur : la procédure à suivre
Taxe ordures ménagères (TEOM) : personnes concernées, exonération, calcul, collecte, récupérat...
En 2018, la surtaxe sur les résidences secondaires va exploser !
C’est le nouveau coup de massue asséné aux propriétaires fonciers. Pour les inciter à louer ou à vendre leurs résidences secondaires situées dans des zones tendues, de nombreuses municipalités annoncent leur intention de mettre à exécution la menace …
« Louer abordable » : le décret est paru au JO
