Résultats de recherche pour : "loi Elan"
Nouveau projet de loi ELAN sur le logement : décevant !
Son nom est prometteur, « Loi ELAN » ; ses propositions beaucoup moins. La politique du logement présentée par le gouvernement le 4 avril 2018 est décevante pour les bailleurs qui attendaient des gestes forts, et notamment une …
La loi sur le logement (ELAN) a été adoptée mardi dernier
La loi sur le logement, dite ELAN (Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique), a fait l’objet d’un vote définitif mardi 16 octobre 2018. On attend désormais les décrets d’application. Création d’un bail mobilité, encadrement des loyers, …
Relance de l’investissement locatif : les mesures gouvernementales face à la crise immobiliè...
Alors que le marché du neuf peine à se redresser, des initiatives telles que l’exonération des donations pour aider les primo-accédants et des ajustements réglementaires sont à l’étude. Ce dispositif vise à stimuler l’intérêt pour l’achat immobilier et …
Réévaluer les échéances de la loi Climat et résilience : une faute mémorable
La loi Climat et résilience représente un tournant décisif dans la lutte contre le dérèglement climatique en France. Pourtant, alors que les échéances fixées se rapprochent, des voix s’élèvent pour demander une réévaluation des délais établis. Cette démarche, …
Régulation d’Airbnb et des locations touristiques : report de la proposition de loi
La proposition de loi encadrant juridiquement la location touristique de courte durée devait être discutée au Parlement en juin ; Ce ne sera finalement pas le cas. Des élus de la majorité jugent que le texte n’est « …
Loi « 3 DS » du 21 février 2022 : l’expérience « encadrement des loyers » prolongée de...
Deux volets de la loi « 3 DS » intéressent les bailleurs : le prolongement de l’expérimentation concernant l’encadrement des loyers, avec le contenu des annonces de mises en location, et la mise en conformité des règlements de copropriété. Focus …
Alur, Duflot, Pinel… le point sur le plan de relance du logement
Loi Duflot : stop au manichéisme
Ce monde de méchants propriétaires et de gentils locataires qui est à la base de la réforme envisagée n’existe pas !
Bail mobilité, quoi de neuf ?
Le bail mobilité représente une solution pratique d’accès au logement pour les étudiants et professionnels en situation de mobilité. Il reste une solution privilégiée par de nombreux bailleurs. Ces derniers mois, le bail mobilité a essuyé quelques critiques …