Résultats de recherche pour : "loi Elan"
Les difficultés financières du propriétaire ne modifient pas les droits du locataire
La période de crise sanitaire et économique que nous vivons est compliquée pour des locataires certes mais elle l’est aussi pour des bailleurs ! Certains sont également en difficulté financière et souhaitent vendre des actifs immobiliers au …
Jurisprudence : L’information sur les troubles de voisinage doit être donnée !
Un bailleur social vient d’être condamné à rembourser intégralement les loyers de son locataire ; en effet, il lui avait caché des troubles de voisinage pourtant connus de tous. Comme le relate Rafaële Rivais, dans un article …
Les travaux de rénovation énergétiques ne peuvent plus vous être « vendus » par téléphone
Et c’est une bonne chose car trop de propriétaires ont eu de mauvaises surprises ! Depuis le 1er septembre, ces relances ou plutôt ces « harcèlements » téléphoniques sont interdits. Une mesure qui doit vous inciter à prendre les choses en …
Alerte : La trêve hivernale est prolongée jusqu’au 10 juillet 2020
Coronavirus : trêve hivernale prolongée de 2 mois, mensualités de crédits immobiliers reportable...
Comment augmenter son rendement locatif ? Gérer ses biens soi-même ?
La trêve hivernale ne doit pas vous empêcher de poursuivre les procédures face aux loyers impayé...
Jurisprudences liées à la sous-location non autorisée et à l’expulsion d’un squatteur
Deux jurisprudences intéressantes à noter ces dernières semaines : la jurisprudence « en cas de sous-location non autorisée, les loyers reviennent au bailleur » et la jurisprudence « faire expulser un squatteur est un droit absolu. » Jurisprudence dans le cas d’une sous-location non autorisée …
