La question de la taxe d’habitation suscite de nombreux débats, notamment depuis la réforme qui a conduit à sa suppression pour les résidences principales. Face à cette situation, l’idée de transférer une partie de cette charge fiscale aux …
Bien que cette mesure ait été conçue pour alléger le fardeau fiscal de nombreux ménages, elle ne s’applique pas de la même façon à tous. En particulier, les résidences secondaires restent soumises à cette taxe, ce qui peut …
En affirmant son opposition ferme à la réinstauration de cette taxe, supprimée par Emmanuel Macron en 2023, le Premier ministre a clairement établi que la réforme fiscale ne passera pas par la réintroduction de ce levier financier. Les …
La suppression progressive de la taxe d’habitation, qui a culminé en 2023 avec l’exonération totale pour toutes les résidences principales, a engendré des changements significatifs dans le budget des ménages français. Cette réforme, mise en œuvre depuis 2018, …
La question de la mensualisation du paiement de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires se pose alors que les propriétaires commencent à recevoir leurs avis d’imposition. Depuis la réforme de la taxe d’habitation entrée en vigueur en …
Lors d’une interview, elle a clairement affirmé que cette taxe, éliminée en 2023 par le précédent gouvernement, ne sera pas réintroduite dans le budget de 2025. Cette annonce vise à rassurer les contribuables qui s’inquiétaient des répercussions sur …
Si la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales, la taxe d’habitation sur les résidences secondaires perdure et est actuellement envoyée aux contribuables concernés. Certaines villes ont la main lourde sur les surtaxes autorisées… Rappelons que …
Un décret du 25 août 2023 donne la liste des nouvelles communes autorisées à taxer leurs administrés propriétaires de résidences secondaires trop peu occupées par leurs propriétaires. Désormais 3.700 communes françaises sont donc éligibles à cette possibilité. Un …
Si la taxe d’habitation a été supprimée en 2023, elle reste toujours en vigueur pour les résidences secondaires. Créée en 1974, la taxe d’habitation n’aura même pas pu atteindre ses cinquante ans de pratique, puisqu’elle a été supprimée …
La fin de la taxe d’habitation n’a pas fait que des heureux. Elle a privé les services fiscaux d’informations nécessaires à l’attribution du Chèque énergie. Certains français pourraient en être privés. L’annonce de la fin de la taxe …
L’accès à la propriété immobilière implique de payer quelques taxes spécifiques. En investissant dans un bien immobilier, pour y résider comme pour le louer, le propriétaire est soumis à plusieurs taxes, qu’elles soient annuelles, comme la taxe foncière, …
Les experts du secteur commencent déjà à annoncer de nouvelles hausses importantes de la taxe foncière en 2024… La courbe ascendante de celle-ci est de plus en plus abrupte. Comment faire pour abaisser cette taxe onéreuse ? En vérifiant …
Un répit d’un an est accordé à certains propriétaires immobiliers pour cause de retard de publication du décret… En effet, la majoration de la taxe d’habitation qui devait être élargie à de nombreuses communes cette année n’entrera finalement …
Le niveau des surtaxes d’habitation 2022 – appliquées aux résidences secondaires meublées situées en zone locative tendue – grimpe. Face à l’accroissement des meublés touristiques et des résidences secondaires, les municipalités entendent, via cette surtaxe, inciter les propriétaires …
Si la taxe d’habitation est déjà supprimée pour 80 % des résidences principales, ce n’est pas le cas pour les résidences secondaires meublées. Celles-ci restent éligibles à cette taxe qui peut même être majorée jusqu’à 60 % dans …
La date limite de paiement de cette taxe est fixée au 15 ou au 20 décembre, selon les cas. Vos logements vacants sont-ils concernés ou peuvent-ils être exonérés ? La taxe sur les logements vacants (TLV) à usage …
Un peu de trésorerie dégagée, c’est toujours bon à prendre… Ne serait-ce que pour réaliser quelques menus travaux dans vos logements locatifs. Alors, si vous êtes toujours redevable de la taxe d’habitation, sachez que vous avez jusqu’au 15 …
C’est le nouveau coup de massue asséné aux propriétaires fonciers. Pour les inciter à louer ou à vendre leurs résidences secondaires situées dans des zones tendues, de nombreuses municipalités annoncent leur intention de mettre à exécution la menace …
La convention d’occupation gratuite, également appelée prêt à usage ou commodat, est un accord permettant à une personne d’occuper un bien immobilier sans verser de loyer. Régi par l’article 1875 du Code civil, ce type de contrat se …
