A l’exception des années Covid pendant lesquelles ces dates avaient été modifiées, le 1er novembre a marqué, comme chaque année, le début de la trêve hivernale qui s’étendra jusqu’au 31 mars 2024. Une trêve instaurée en 1956 C’est …
Le logement social permet d’accéder à des logements à loyers modérés, à condition de justifier de revenus modestes. Qu’est-ce qui par ailleurs le différencie des autres logements à louer ? Sur le marché du logement locatif, le logement …
Si le montant des charges d’un bail mobilité est généralement fixé en forfait, le propriétaire peut-il prévoir une provision sur charges ? La durée d’un bail mobilité ne peut dépasser dix mois et il n’est pas reconductible. C’est …
Si un logement lui est rendu en mauvais état, le propriétaire est en droit de demander réparation au locataire. Il pourra ainsi retenir tout ou partie du dépôt de garantie, mais également demander le remboursement des travaux et …
Où investir dans le logement étudiant ? Les grandes villes sont-elles plus intéressantes que les villes moyennes ? Petit tour d’horizon hexagonal du logement étudiant. Pour choisir dans quelle ville il est préférable d’investir dans un logement étudiant, …
En matière de baux commerciaux, le locataire en place est prioritaire pour l’achat des locaux qu’il occupe. Cette priorité n’empêche toutefois pas le bailleur de commencer à chercher un acheteur avant de proposer le local à son locataire. …
Une ordonnance du 15 septembre 2021 autorise, à partir du 1er janvier 2022, la signature électronique pour les actes de cautionnement utilisés dans le cadre d’un bail de location. Bien que la possibilité de signer électroniquement existe …
Notre partenaire LocService a publié une intéressante étude sur la colocation, évoquant le profil des colocataires, les prix des logements loués en colocation, les zones géographiques les plus attractives pour ce type de baux, mais aussi les incidences …
Les dates d’effet des nouvelles règlementations liées aux équipements énergétiques approchent à grands pas. Rappel des contraintes qui entreront en vigueur dès l’été prochain, et auxquelles il faut vous préparer. C’est un décret du 28 juillet 2020 (décret …
Bordeaux, Montpellier et Lyon vont limiter le montant des loyers du parc privé. L’Etat vient de leur en donner l’autorisation. Le plafonnement des loyers devra, par ailleurs, être mentionné dans les annonces à partir de 2022. Après …
