La sous-location est une pratique courante dans le domaine de la location immobilière. Le propriétaire du logement sous-loué par son locataire doit se montrer très vigilant. C’est principalement dans le milieu étudiant que la sous-location est la plus …
Quelles sont les autorisations à obtenir par un locataire afin qu’il puisse sous-louer une place de parking qu’il n’utilise pas ? A quels risques s’expose-t-il sans ces autorisations ? La location d’un logement peut comprendre, en plus de …
Deux jurisprudences intéressantes à noter ces dernières semaines : la jurisprudence « en cas de sous-location non autorisée, les loyers reviennent au bailleur » et la jurisprudence « faire expulser un squatteur est un droit absolu. » Jurisprudence dans le cas d’une sous-location non autorisée …
