Répercutée par les communes qui ont la responsabilité de gérer la collecte, le transport et le traitement des déchets, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) s’applique à tous les propriétaires d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire.
Qui paie la taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères ?
Cette taxe, qui apparaît sur le même avis d’imposition que celui de la taxe foncière et qui doit être réglée par le propriétaire, figure sur la liste des charges récupérables quand le bien est mis en location. Les bailleurs peuvent donc en exiger le remboursement par leur locataire et ce depuis le décret du 26 août 1987. Pour découvrir la liste complète des charges récupérables vous pouvez consulter notre dossier : « Régulariser mes charges locatives : lesquelles ? Quand ? Et comment ? ».
Comment est-elle calculée ?
La TEOM est calculée sur la même base que la taxe foncière, soit la moitié de la valeur locative cadastrale du logement. Néanmoins, la commune peut décider de plafonner cette valeur locative dans certaines limites. Le montant de la taxe s’obtient en multipliant cette valeur par le taux fixé librement par la collectivité. Des frais de gestion s’ajoutent fréquemment au montant de la taxe.
Comment l’imputer au locataire sur Gererseul.com ?
Depuis votre tableau de bord, une fois sur la fiche du logement concerné, vous allez sur l’encadré « Comptabilité de mon bien ». En bas de cet encadré, vous cliquez sur « Ajouter une opération » puis vous sélectionnez « Ordures ménagères » dans le « type » demandé. Vous n’avez plus qu’à saisir le montant de la taxe et la part imputable au locataire. Vous devrez ensuite indiquer si vous souhaitez que la somme concernée soit imputée sur le prochain avis d’échéance (appel de loyer) du locataire puis valider votre opération.
Peut-on en être exonéré ?
La taxe doit être recouvrée même si le service d’enlèvement des ordures n’est pas utilisé (résidences secondaires). Seuls les logements exonérés de taxe foncière et de façon permanente, ainsi que ceux qui ne sont pas desservis par le service d’enlèvement des ordures peuvent prétendre à une exonération de cette TEOM sur l’aval du conseil municipal.
Qui la perçoit ?
La TEOM est recouvrée par l’Etat en même temps que la taxe foncière, encaissée par le Trésor Public au plus tard le 15 octobre de chaque année. Trois collectivités peuvent percevoir la TEOM : les communes, les EPCI (établissements public de coopération intercommunale) et les syndicats mixtes ou de communes.
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Quelle est la différence entre la TEOM et la REOM ?
A contrario de la taxe, la redevance d’enlèvement des ordures ménagères ne tient pas compte de la valeur du logement pour être calculée. Elle est établie en fonction du volume des ordures et du type de déchets. On ne paie donc ici que le service rendu. La tarification est souvent forfaitaire, soit par foyer, soit par habitant par foyer. C’est la commune qui décide d’instituer une TEOM ou une REOM.
Aujourd’hui la TEOM ne finance pas seulement la collecte des déchets, mais aussi leur tri et leur traitement, sans oublier la gestion des déchetteries. C’est donc une taxe inévitable mais, sans tomber dans « l’écolo-politico-correct », il est évident que les efforts de chacun pour le tri des déchets, non seulement aideront notre planète, mais permettront également de freiner l’augmentation de cette taxe.
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