Les résidences secondaires (non locatives) sont de plus en plus dans l’œil du cyclone fiscal… Depuis quelques mois, les mairies de communes aux marchés immobiliers tendus ont le droit de majorer leurs taxes sur les résidences secondaires d’habitation de 60 %. Paris a tiré la première ; d’autres suivront-elles ?
La taxe sur les résidences secondaires : un moyen d’inciter les propriétaires à vendre
Un amendement voté en novembre 2016, dans la loi de Finances pour 2017, autorise 1.151 villes – qui souhaitent densifier leur marché locatif trop restreint – à appliquer une surtaxe à la taxe d’habitation, pouvant aller jusqu’à 60 % (au lieu de 20 % maximum, depuis 2015). Le but est d’inciter les propriétaires à remettre sur le marché locatif (ou à vendre !) ces logements, vides la plupart du temps.
Paris n’a pas hésité ; Elle a récemment fait passer la surtaxe de 20 % à 60 %. Dans la capitale, le nombre de résidences secondaires a bondi de 43 % entre 1999 et 2014, selon l’Insee, pour atteindre 107.000 unités, soit 7,5 % du parc de logements. Si cette augmentation est mal accueillie, dans son principe, par les Parisiens concernés qui estiment pouvoir gérer comme ils l’entendent leur patrimoine immobilier, le montant à régler ne devrait toutefois pas être insurmontable ; la taxe d’habitation parisienne étant l’une des moins élevées de France. Le problème est que cette nouvelle charge s’ajoute à une multiplication des contraintes imposées aux propriétaires immobiliers, comme le contrôle des loyers, entre autres…
Dans d’autres communes où la taxe est déjà élevée, en revanche, une telle augmentation pourrait impliquer des sommes considérables à verser en plus de ce qui était prévu…
En tout état de cause, ce sont les communes qui décideront de profiter ou pas de cette nouvelle possibilité. Pour 2017, les conseils municipaux ont jusqu’au 28 février pour décider de réviser la taxe d’habitation payable à l’automne. Renseignez-vous ! Certaines villes, comme Nantes par exemple, ont d’ores-et-déjà annoncé qu’elles n’iraient pas au-delà des 20 % de surtaxe.
Bon à savoir : une réduction (à réclamer aux services fiscaux) de la surtaxe – si elle est votée – est possible dans certaines situations :
- Lorsque les personnes sont obligées de disposer d’un deuxième logement pour être plus proche de leur lieu de travail ;
- Lorsque les personnes sont hébergées durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée et qu’elles ont conservé leur logement ;
- Lorsque les personnes ne peuvent habiter leur résidence principale, pour une cause étrangère à leur volonté.
Pour connaître la liste des communes concernées par l’accroissement de la surtaxe, consultez le site de Legifrance.
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