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Le dépôt de garantie est une somme souvent demandée par le propriétaire à son locataire lors de la signature du bail.

Ce dépôt permet de couvrir les potentiels risques encourus par le propriétaire lors de la mise en location d’un logement (ex : loyer impayé, dégradation du logement, …).

Le dépôt de garantie est généralement fourni par les locataires même si certains peuvent se tourner vers un tiers (ex : Action Logement ou le Fonds de Solidarité pour le logement) lorsqu’ils sont dans l’incapacité de régler eux-mêmes la somme due.

Ce dépôt est conservé par le propriétaire pendant toute la durée du bail signé par le propriétaire et le locataire.

Concernant le montant de ce dépôt, celui-ci dépend de la location choisie par le propriétaire :

• Si le propriétaire opte pour la location non-meublée alors le montant maximum du dépôt de garantie ne doit pas dépasser 1 mois de loyer (charges non-comprises) ;
• S’il opte au contraire pour la location meublée alors ce montant ne devra pas dépasser 2 mois de loyer (charges non-comprises).

Lorsque le locataire remet le montant du dépôt de garantie en espèce il est souvent conseillé au propriétaire de lui remettre un reçu lors du versement, qui servira de justificatif.

Ce reçu de dépôt de garantie sert notamment de preuve et protègera les différentes parties en cas de conflit puisqu’il indiquera : le montant reçu par le propriétaire, la date de remise, l’identité du locataire et le logement concerné.

Un modèle de reçu de dépôt de garantie est par ailleurs disponible gratuitement sur le site en format word.

Ce reçu de dépôt de garantie devra être remis en autant d’exemplaires qu’il y a de parties.