Travaux à faire, est ce que mon locataire peut me refuser l’accès ?

travaux logement

J’ai des travaux à faire dans le logement que j’ai loué, est ce que mon locataire peut me refuser l’accès ?

Nos experts en gestion locative vous répondent !


ADD_THIS_TEXT
Réponse de Patrick Chappey – fondateur de Gérerseul.com :

Le locataire doit laisser exécuter dans son logement certains travaux décidés par le bailleur : les réparations urgentes, les travaux d’amélioration ou d’entretien du logement loué ou des parties communes, les travaux d’amélioration de la performance énergétique et les travaux de mise aux normes de décence. Avant le début des travaux, le bailleur est tenu de remettre au locataire une notification de travaux, par lettre remise en main propre ou par courrier recommandé avec avis de réception, précisant leur nature et les modalités de leur exécution. Pour la préparation et la réalisation de ces travaux, le locataire est tenu de permettre l’accès à son logement tous les jours sauf les samedis, dimanches et jours fériés (à moins qu’il ne donne son accord pour que les travaux soient réalisés pendant ces jours).
Si les travaux durent plus de vingt et un jours et affectent l’utilisation du logement, une réduction de loyer peut être appliquée au profit du locataire.

Consultez aussi nos articles :

À lire Adaptation des obligations des locataires en matière de versement des charges locatives au propriétaire

Si vous avez des questions d’ordre juridique ou fiscal sur ce sujet, connectez-vous ou créez votre espace adhérent Gererseul et posez vos questions directement à nos partenaires dans l’onglet « Mes services exclusifs » puis « Assistance fiscale/juridique » (service réservé à nos abonnés payants).

À lire Augmentation potentielle des droits de mutation à titre onéreux : un fléau pour les contribuables

Pages similaires

Pages populaires

Partagez
Tweetez
Partagez