Les thermostats programmables vont devenir obligatoires dans tous les logements et bureaux d’ici le 1er janvier 2027. Le gouvernement déploie le « Plan Thermostat » consistant en un renforcement des aides financières pour que le reste à charge des particuliers soit le plus bas possible.
Des thermostats déjà obligatoires depuis 2018 dans les nouvelles installations
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Depuis 6 ans, tout système de chauffage installé doit obligatoirement être équipé d’un système de régulation de la température ; les Français étant incités à ne pas chauffer à plus de 19 degrés. Cela concerne environ 600.000 logements par an, selon le gouvernement.
L’obligation s’explique par le fait que l’efficacité de ce système a été prouvée, indiquent les Pouvoirs Publics : « installer un thermostat permet d’économiser en moyenne 15 % d’énergie ». De plus, chauffer en dessous de 19 degrés certaines pièces, la nuit, et même moins pour des pièces inoccupées est conseillé par les experts. N’hésitez pas à vous reporter à notre actualité Economies d’énergie : des thermostats obligatoires dans tous les logements d’ici 2025.
En quoi consiste le Plan Thermostat ?
C’est à l’occasion du 1er anniversaire du Plan de sobriété énergétique que le ministère de la Transition énergétique a fait l’annonce du Plan Thermostat dont l’objectif est d’inciter les Français à s’équiper. Les économies d’énergie vont d’ailleurs de paire avec l’augmentation du pouvoir d’achat, à la peine en période d’inflation. Le coût de l’énergie représente aujourd’hui 66 % des dépenses énergétiques d’un ménage. D’après un récent sondage Odoxa/Voltalis, 57 % des Français pensent qu’ils auront des difficultés à régler leurs factures d’énergie cet hiver.
Afin que les incitations à acheter des thermostats programmables soient attractives, des aides financières vont être proposées aux particuliers afin que le reste à charge soit le moins lourd possible. « La pose de thermostats pourra être facilitée grâce à la valorisation d’offres combinées (achat et pose de thermostats combinés à l’achat d’un équipement de chauffage décarboné) ou de tutoriels en cas d’installation sans professionnel », précise le communiqué de presse du ministère. Les grandes surfaces de bricolage ainsi que les entreprises de rénovation énergétique et fournisseurs d’énergie sont incités à faire la promotion de ces thermostats.
Quelles aides financières ?
À lire Qu’est-ce que la clause résolutoire ?
Les CEE
Si la prime « Coup de pouce thermostat » n’existe plus, les particuliers peuvent toujours demander des aides financières publiques distribuées par les fournisseurs d’énergies, via le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE).
La nouvelle prime Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce
Par ailleurs, le récent dispositif « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce » peut aussi être utilisé. Il s’applique aux opérations engagées à compter du 1er décembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024.
La prime concerne les maisons individuelles et les appartements avec chauffage individuel, mais ne concerne pas les installations de chauffage collectives. Elle est versée par les signataires de la « Charte Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie qui présentent d’ailleurs leurs offres sur leurs sites internet.
Vous pouvez demander cette prime pour les travaux d’installation suivants :
- achat et mise en place d’un système neuf de régulation par programmation horaire (thermostat) pièce par pièce sur un système de chauffage qui n’en dispose pas ;
- achat et mise en place d’un système neuf de régulation par programmation horaire (thermostat) pièce par pièce en remplacement d’un système de régulation existant d’au plus de classe C selon la norme NF EN ISO 52120-1. On entend par classe C au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 une régulation individuelle par pièce au moyen de robinets thermostatiques ou de régulateurs électroniques.
Cette récente prime pourra couvrir jusqu’à 80 % du prix d’achat – installation comprise – de ces équipements plus modernes, mais aussi plus onéreux (les thermostats connectés sont évidemment concernés). Aucun plafond de prix n’a encore été indiqué. Tous les ménages y ont droit, sans conditions de revenus.
Pour demander ces aides et, de manière générale, pour tous vos travaux de rénovation énergétique, n’hésitez pas à vous faire accompagner gratuitement par des conseillers spécialisés de France Rénov’. Ils sont aussi joignables par téléphone au 0 808 800 700 (service gratuit + coût d’un appel).
Vérification des thermostats obligatoire depuis le Plan de sobriété énergétique
Comme nous l’indiquions dans une actualité de mars dernier, Chaudières et pompes à chaleur : la vérification du thermostat est dorénavant obligatoire, le contrôle annuel obligatoire de l’état de la chaudière ou d’une pompe à chaleur (PAC) – dont la responsabilité incombe au locataire – comporte désormais la vérification du thermostat, sa présence et son bon fonctionnement. Ce contrôle doit être réalisé par un professionnel. Il peut évidemment s’agir de l’expert avec qui votre locataire a déjà signé un contrat annuel d’entretien de la chaudière (dont l’entretien annuel est obligatoire depuis 2009) ou de la PAC.