L’administration fiscale vient de mettre à la disposition des particuliers un service très intéressant pour les bailleurs : la possibilité de vérifier la véracité des informations fiscales données, par exemple, par un locataire potentiel.
Vérifier l’authenticité d’un avis d’impôt sur le revenu
Les revenus représentent évidemment l’un des points importants vérifiés par les propriétaires au moment du recrutement d’un nouveau locataire. Celui-ci doit présenter un bon dossier, avec des garanties financières sérieuses, à commencer par des revenus conformes à ceux demandés. Pour connaître ces revenus, les bailleurs demandent généralement les 3 derniers bulletins de salaire et l’avis d’imposition sur le revenu. Pour connaitre la liste des documents que vous pouvez demander aux candidats à la location, vous pouvez consulter notre dossier : « Dossier de location : les documents à demander à mon locataire, les documents interdits ».
Certaines personnes fournissent de faux documents (fausses déclarations de revenus, faux bulletins de salaire, …) afin d’accéder plus facilement à un logement en location. Pour éviter de vous retrouver avec un locataire dans l’incapacité de payer son loyer, il vous faut vérifier l’ensemble des documents fournis dans son dossier de location. D’ailleurs nous vous listons les étapes à suivre pour vérifier l’authenticité des documents fournis par vos candidats à la location dans notre dossier : « Vérifier le dossier de mes locataires potentiels : vrais ou faux documents ? ».
Pour être certains que les revenus déclarés sont bien réels, les bailleurs peuvent désormais vérifier l’authenticité des avis d’impôts sur le revenu. En effet, l’administration fiscale propose depuis peu un service de vérification en ligne gratuit : il vous suffit d’inscrire sur la plateforme le numéro fiscal et la référence de l’avis.
L’administration fiscale tient tout de même à préciser que dans les cas où « les revenus communiqués et ceux figurant sur le document diffèrent, il se peut que l’intéressé ait déposé une déclaration de revenus rectificative ou ait corrigé en ligne sa déclaration ». Dans une telle situation, les bailleurs doivent alors « creuser » un peu et demander au locataire potentiel un avis plus récent correspondant à sa dernière situation déclarative (qu’il peut demander, le cas échéant, à son centre des impôts).
A noter qu’il existe des sociétés qui se sont spécialisées dans la vérification des dossiers déposés par les locataires.
Vérifier les dossiers présentés est en tout cas indispensable pour réduire à leur minimum les risques de loyers impayés.
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